MACS, Jusqu’où iront-ils ?
Résumé de l’affaire qui nous oppose depuis plus de 2 ans à la Commune de Capbreton et la communauté de communes de MACS.
Depuis que la communauté de communes de « MACS », dès 2013, avait préparé et annoncé sa future zone commerciale, dans une pinède vallonnée à l’est de la commune de Capbreton, elle était persuadée que rien ne viendrait arrêter ce projet pharaonique, qui permettrait de….. développer, créer des emplois, bla bla bla bla….
Rappelons que cette zone est composée de deux habitats naturels d’intérêt communautaire, à savoir, une chênaie de chênes lièges et d’arbousiers, et une pinède à sous bois de chênes lièges.
- Le 13 septembre 2013, le Conseil Municipal de Capbreton a donc pris une délibération visant à approuver la 3e modification du PLU de la commune, en vue d’ouvrir à l’aménagement commercial les lieux-dits « Jeanchinoy » et « Angou » d’une superficie de 17 ha.
- Notre association, par le travail acharné de notre infatigable juriste, a attaqué cette délibération auprès du Tribunal administratif de Pau.
Et patatras, le ciel est tombé sur la tête de « MACS » et de Capbreton :
- le Tribunal Administratif de Pau, par son jugement 1301800 du 10 février 2015, a annulé la décision du conseil municipal de Capbreton d’ouvrir une zone de son PLU pour y aménager une zone d’activités, au motif (entre autres) que cette pinède vallonnée devait être strictement protégée au titre de la loi littoral.
La commune de Capbreton a été condamnée à nous verser la somme de 1000 euros, somme qu’elle nous a versé courant avril 2015….après un courrier recommandé de notre part…
- La commune a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux. Aux dernières nouvelles, le jugement définitif de cette affaire devrait intervenir avant avril 2017.
Nous saurons alors si MACS a été bien inspiré de faire appel du jugement du TA…
Mais cette affaire ne s’arrête pas là : Ce serait trop simple !
- Entre le 15 novembre et le 16 décembre 2016, « MACS » a engagé une nouvelle enquête publique afin de pouvoir de nouveau ouvrir cette zone à l’urbanisation !
Une enquête publique qui est interdite, puisqu’elle remet en cause le jugement du tribunal par une voie autre que l’appel qu’ils ont eux même engagé.
De plus un appel n’étant pas suspensif, c’est le jugement du tribunal administratif qui s’applique jusqu’ à ce que la Cour d’appel se prononce.
