Jury Citoyen golf de Tosse (Landes) Le lynchage de la démocratie
Entre 50 000 et 70 000€ dépensés pour mandater 3 entreprises privées : 25 personnes prétendument tirées au sort, personne ne sait combien ont refusé de participer au jury. Sur ces 25 personnes, une a déjà démissionné avant de commencer. Nous ne connaissons pas malheureusement son identité, ni si elle existe… Ceci constitue déjà un vice de procédure. Il faut en conclure qu’il n’existe pas 25 landais pour participer à ce lynchage pur et simple de la démocratie.
Personne ne peut vérifier comment ni si ces personnes ont été vraiment tirées au sort. Et que fait dans ce jury Michèle Labeyrie, ancienne maire socialiste de Tyrosse et Conseillère Départementale jusqu’en 2015, et qui a donc participé au vote pour le projet (!) ? Le huis clos permet-il de s’exonérer des lois qui encadrent les conflits d’intérêts et le devoir de réserve ?
Que font dans ce jury un notaire de Soustons, un fonctionnaire territorial, un ancien président de la chambre des métiers des Landes, des représentants de partis politiques ? Qu’il soit consécutif à des malversations ou le fruit d’un hasard du à des négligences – chacun se fera une idée ( !) – le résultat n’est acceptable ni par l’éthique ni par la loi républicaine.
Une démocratie élaborée en secret, des personnes dont on préserve l’anonymat, un défilé d’intervenants dont il faut éviter qu’ils se rencontrent, un garant auto proclamé, Vincent Vlès, qui a travaillé en 2008 et 2009 pour le Conseil Général des Landes à la « requalification des stations touristiques », et qui répète à qui veut l’entendre: « je suis contre le projet mais je ne le dirai pas. »
Ce « jury » ne s’exprimera pas librement mais devra faire une réponse commune à 2 questions du porteur de projet tenues secrètes :
1 A quelle condition le jury citoyen considère-t-il que le projet proposé par le syndicat mixte Landes Océanes constitue une opportunité permettant de répondre aux objectifs d’attractivité, de développement et d’aménagement du territoire ?
2 Quelles sont les préconisations pour que les modalités de mise en œuvre du projet, sur la base de la programmation retenue par le syndicat mixte Landes Océanes, permettant une bonne insertion urbaine et environnementale du pôle, répondent aux besoins de la population en logements permanents et en équipements publics et privés et produisent des retombées sociales et économiques pour le territoire.
Cette réponse ne sera pas elle-même transmise directement à la presse mais devra passer par le porteur du projet qui se chargera de la communiquer et de la commenter.
Une prise d’otage en bonne et due forme de la démocratie qui permettra au porteur de projet d’interpréter à sa guise la prose écrite à 24 mains en une journée par des gens qui ne se connaissent que par leur prénom. Bref une tactique pour remettre sur le dos de la population l’arrêt du projet ou pour le reporter après les élections municipales.
Or le porteur de projet a lui-même défini les conditions de poursuite du projet :
- La non destruction de l’environnement
- L’adhésion de la population
- La présence des investisseurs suffisants.
Malgré les recommandations et les avis négatifs des commissions nationales, malgré l’hostilité déclarée depuis toujours de la population, ces deux premières conditions demeurent des « appréciations » faciles à manipuler pour des professionnels tels que nos élus.
Sur la page actualités du dialogue territorial, la dernière parution date du 14 janvier 2019. http://dialogue-territorial-tosse.fr
Les résultats de l’appel d’offre à investisseurs pour la réalisation du projet, dont la date de clôture a d’abord été fixée au 18 janvier puis repoussée à mi février 2019, n’ont jamais été communiqués.
En l’absence d’investisseurs déclarés, ce projet de golf n’existe donc plus. Le jury citoyen aurait-il des informations que l’on cache à la population ? C’est l’engagement écrit des élus d’arrêter le projet (et non de le transformer ou de l’améliorer) s’il s’avérait qu’ils n’y ait pas suffisamment d’investisseurs. Dans le cas contraire, l’engagement solennel du Président de la Communauté des Communes est d’organiser un référendum; or ce jury ne s’inscrit dans aucun de ces deux engagements.
Contactées par téléphone, Sophie Guillain, directrice, et Tania Desfossez, directrice de mission, reconnaissent que ces éléments nouveaux questionnent l’existence du jury aussi bien sur sa légitimité que sur les modalités de sa composition.
L’article 3 de la constitution de 1958 prévoit que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. » Le référendum local est prévu par les articles LO. 1112-1 s, L. 5211-1 s, R. 1112-1 s, R. 5211-42 s. C’est cette consultation référendaire que nous avons réclamée par la voix démocratique de nos élus.
Ce jury citoyen est un moyen de dessaisir le peuple (ici la population de Macs) de sa souveraineté et la négation de l’article 2 de la constitution qui reprend la formule américaine : la démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple. Ce jury citoyen n’est pas par définition, ni en réalité, le peuple.
Le peuple, lui, s’est déjà exprimé depuis six ans par tous les moyens pour exprimer son refus. Le peuple, lui, sait que ce projet est arrêté depuis 6 mois et en parle librement au marché entre amis, avec leurs élus, les membres du parti socialiste, des employés de la préfecture, des collectivités, qui tiennent ces informations de leurs directions et de leurs responsables politiques.
Contact nouTous : Didier Tousis, porte parole : 06 99 51 79 07 dtousis8@aol.com
Contact RES PUBLICA Tania Desfossez Directrice de mission : 01 46 11 44 72
Contact garant Vincent Vlès : vincent.vles@univ-tlse2.fr
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